LEVERAGE BUY-OUT (LBO)
Le Leverage Buy-Out ou LBO est une technique d’acquisition de sociétés par un emprunt contracté auprès d’un établissement financier, remboursé grâce aux dividendes versés par la société acquise.
C’est ce que l’on nomme l’effet de levier.
Une opération de Leverage Buy-Out est donc caractérisée par la réunion des éléments suivants :
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Une société holding créée pour l’opération ;
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Une dette bancaire ;
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Une société « cible », objet de l’acquisition ;
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Une remontée des dividendes générés par la société cible vers la holding, permettant de rembourser la dette.
La société holding
L’opération de LBO commence avec la création d’une société mère (holding) vouée à détenir des titres financiers.
La société s’endette pour acheter la majorité ou la totalité des actions de la société cible. La holding est contrôlée par les « repreneurs », personnes souhaitant bénéficier de l’effet de levier, auxquelles peuvent s’associer les capital-investisseurs désireux de dégager une plus-value au moyen d’une participation minoritaire dans cette même holding.
L’endettement
Une partie du financement de l’acquisition de la société cible est assurée par l’apport en fonds propres à la holding.
Ensuite, l’opération de LBO donne naissance à un emprunt bancaire dit « dette senior », remboursé grâce aux dividendes générés par la société cible.
Un autre type d’emprunt peut être souscrit pour compléter le premier lorsque les fonds obtenus par l’emprunt bancaire classique sont insuffisants : la « dette mezzanine » (il s’agit d’un prêt, donc d’un financement de même nature que la dette senior. Son remboursement est subordonné à celui de la dette senior. La contrepartie à ce remboursement en deuxième rang est une rémunération de l’emprunt mezzanine fortement supérieur à celui de la dette senior).
Fiscalité
Une opération de LBO peut présenter des intérêts d’ordre fiscal :
Généralement les repreneurs auront le choix entre le régime mère-fille et/ou le régime de l’intégration fiscale.
En principe les opérations de LBO permettent de déduire pour la société mère les charges financières liées à l’emprunt auprès d’un établissement bancaire dans le but de racheter des parts de la société cible.
Cependant, le législateur a considérablement réduit le montant des charges financières pouvant être déduites.
La législation précise notamment le montant maximum déductible pour la société mère dans une situation de montage de LBO classique mais également les cas des sociétés sous-capitalisées.
Les montages liés aux opérations de LBO doivent de ce fait être mis en place avec prudence.
C’est ainsi que les abus de montages seront sanctionnés conformément aux diverses dispositions du code général des impôts si l’objet principal de ces derniers visent à éluder un impôt.
Enfin, l’amendement Charasse sanctionne sévèrement les cas de « rachats à soi-même ».