FPS & SLP
FPS
Les Fonds professionnels spécialisés (FPS) sont des FIA régis par les articles L214-154 à L214-158 du code monétaire et financier.
Issus de la fusion entre les OPCVM contractuels et des FCPR contractuels, dans le cadre de la transposition en droit français de la directive AIFM, les FPS peuvent revêtir la forme de FCP, de SICAV ou encore de société en commandite simple pour former une SLP (Société de Libre Partenariat).
Réservé à une clientèle professionnelle (ou assimilée), Le FPS ne fait pas l’objet d’un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers mais d’une déclaration.
Le FPS constitue un véhicule d’investissement aux règles d’investissements souples, et présentant des avantages fiscaux aussi bien pour l’investisseur personne physique que l’investisseur personne morale.
SLP
Instituée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi « Macron ») dans l’objectif d’attirer les investissements étrangers sur le territoire, la Société de Libre Partenariat (SLP) est régie par les Articles L214-162-1 à L214-162-12 du code monétaire et financier.
La SLP figure au nombre des sociétés prenant la forme d’un FPS. Cette dualité la soumet à la fois aux dispositions du code monétaire et financier et au code de commerce.
En effet, la SLP est avant tout un fonds d’investissement suivant les règles applicables aux FPS.
Sur le plan juridique, ensuite, la SLP a de par sa forme de société (plus précisément la société en commandite simple), la caractéristique de posséder la personnalité morale.
Elle est de ce fait soumise aux articles L.222-1 et suivants du code de commerce.
Deux catégories d’associés cohabitent au sein de la SLP, les associés commanditaires et les associés commandités. Les premiers ne peuvent participer qu’à la gestion interne de la structure (consultations et contrôles) et n’ont à cet égard qu’une responsabilité limitée à leur apport, tandis que les seconds sont chargés des actes de gestion de la société. Leur responsabilité est illimitée.
Par ailleurs, la désignation d’au moins un gérant (non nécessairement un associé commandité) est obligatoire.
La gouvernance de la SLP bénéficie d’une grande souplesse. Les décisions collectives sont librement fixées par les statuts, tout comme les modalités d’émission et de libération des parts et la répartition des droits politiques et financiers.
Outre les règles d’investissement applicables aux FPS, l’attrait de la SLP réside également dans le traitement fiscal des plus-values issues des parts détenues par les associés.
En effet, sur ce dernier point c’est la transparence fiscale qui prédomine et l’imposition a lieu directement au niveau des membres, la SLP n’ayant, en tant que société de personne, pas de responsabilité distincte de celle de ces derniers. D’autre part, sous certaines conditions, les associés peuvent bénéficier d’un régime de faveur concernant l’imposition de leurs revenus.
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