FIVG
Les Fonds d'Investissement à Vocation Générale (FIVG) sont régis par les articles L.214-24-24 à L.214-26-2 du code monétaire et financier.
Ouverts aux investisseurs non professionnels, ces FIA font l’objet d’un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
Sur le plan juridique, ils peuvent être structurés sous forme de SICAV (sociétés d'investissement à capital variable) ou de fonds communs de placement.
Concernant la composition de l’actif des FIVG, sont éligibles les titres financiers des sociétés par actions, les titres de créances, sous certaines conditions les instruments du marché monétaire habituellement négociés sur un marché monétaire, les parts ou actions de placements collectifs de droit français, d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières constitués sur le fondement d'un droit étranger, de FIA établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou de fonds d'investissement constitués sur le fondement d'un droit étranger, qui sont proposées au rachat à la demande des porteurs ou actionnaires, les dépôts effectués auprès d'établissements de crédit français ou étrangers, sous certaines conditions les contrats financiers, les bons de souscription, les bons de caisse, les billets à ordre et les billets hypothécaires, et à titre accessoire des liquidités.
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