EMPRUNT OBLIGATAIRE

Les obligations sont régies par les articles L.228-38 et suivants du Code de commerce, et également par les articles L.213-5 et suivants du Code monétaire et financier.

L’emprunt obligataire est un moyen de financement auquel les sociétés par actions peuvent recourir. Les obligations sont des titres négociables qui seront généralement remboursés à long terme par la société émettrice. L’émetteur (vendeur de l’obligation) est l’emprunteur, et l’investisseur (acheteur de l’obligation) est le prêteur.

En achetant des obligations, le prêteur perçoit un intérêt pour rémunération de ce prêt. Cet intérêt est appelé « coupon ». Le montant du prêt ou valeur nominale, est quant à lui, remboursé au terme prévu.

Le taux d’intérêt est le plus souvent fixe pour toute la durée de l’emprunt mais certaines obligations sont à taux variable. Dans ce dernier cas, le revenu généré par le titre varie tous les trimestres, tous les semestres ou tous les ans, en fonction des taux de rendement pratiqués sur le marché.

1 - La masse des obligataires

Il a été permis aux porteurs d’obligations, pour faire valoir leurs droits, de constituer une masse, autrement dit de se regrouper. Cette masse qui est dotée de la personnalité civile est habilitée à exercer les droits de chaque obligataire ayant souscrit un contrat d’emprunt au cours de la même émission.

2 - Les différents types d’obligations

Il existe différents types d’obligations qui permettent une multitude de combinaisons de financement. La liste suivante est non exhaustive :

Obligations à bons de souscription d’actions ;

Obligations convertibles en actions ;

Obligations échangeables en actions ;

Obligations remboursables en actions ;

Obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes.