Sujets traités : Création de société (SAS, SA, SCA…), Transferts de sièges sociaux, restructuration du capital (AK…), Fusion, dissolution, liquidation…
Nombre de pages : 690
Edition : 3ème édition, 2024
Formalités des sociétés: 78,00€ (Coût de livraison supplémentaire : 0,01€ conformément aux dispositions de l'article 1 de la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et à l'article 1 de l'arrêté du 4 avril 2023 relatif au montant minimal de tarification du service de livraison du livre).
La vie des sociétés est soumise à diverses évolutions.
De l’immatriculation, en passant par les modifications structurelles, jusqu’à la radiation, ce guide permet au lecteur de disposer des informations essentielles à l’accomplissement des diverses formalités auprès des juridictions et organismes compétents.
Depuis le 1er janvier 2023, et conformément aux dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte, il n’est plus possible d’effectuer les démarches de formalités des sociétés auprès des Greffes de Tribunaux de Commerce ou des CFE.
Ainsi ces dernières doivent obligatoirement être réalisées via un « Guichet unique », auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Cet ouvrage a pour objectif d’apporter des réponses aux questions relatives aux diverses formalités à opérer afin de faciliter et d’assurer le bon déroulement de ces dernières.
Il s’adresse tant aux étudiants du Droit et de la Gestion, qu’aux professionnels.
